Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Pomox est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site pomox.fr.

Contact données : contact@pomox.fr uniquement. Aucun numéro de téléphone n’est publié. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné (non obligatoire à cette taille) ; le responsable de traitement est l’éditeur.

2. Données collectées

Selon l’usage du service, Pomox peut collecter :

• Identité : nom, prénom, adresse email
• Adresse postale d’expédition
• Téléphone du vendeur uniquement si vous le renseignez (jamais de téléphone de l’éditeur)
• Coordonnées de paiement : IBAN ou email PayPal
• Photos de vos cartes transmises pour estimation
• Données de compte (authentification)
• Logs techniques minimaux et messages du formulaire de contact

Aucune donnée n’est vendue.

3. Finalités et bases légales

• Compte, lots, rachat, paiement : exécution de mesures précontractuelles / du contrat de rachat
• Photos et scan par intelligence artificielle (Google Gemini) : exécution du service d’estimation demandé
• Étiquette / bon d’envoi : contrat
• Obligations comptables et, le cas échéant, registre d’objets mobiliers usagés (code de commerce, dont L. 321-7 et textes associés, si applicables à l’activité) : obligation légale
• Sécurité, lutte contre la fraude, preuve : intérêt légitime
• Réponse aux messages : intérêt légitime / mesures précontractuelles

4. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire :

• Pièces comptables, justificatifs de paiement et de lots payés : 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce)
• Données fiscales liées aux opérations : durée légale (en pratique jusqu’à 6 ans après l’exercice concerné, selon les textes applicables)
• Registre de police / objets usagés, si l’activité y est assujettie : durée légale de conservation du registre (souvent 5 ans)
• Photos de cartes d’un lot non abouti ou refusé : suppression visée sous 90 jours après clôture, sauf besoin de preuve d’un litige
• Compte vendeur inactif : suppression ou anonymisation sur demande, ou après 3 ans sans lot, hors conservation légale
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange, hors litige

Les durées peuvent être allongées le temps d’un litige ou d’une réquisition administrative ou judiciaire.

5. Destinataires et sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement)
• Supabase Inc. (base de données, authentification, stockage photos)
• Resend (emails transactionnels)
• Google (Gemini) : analyse des photos que vous transmettez pour le scan
• Mondial Relay : données d’expédition nécessaires au colis
• Prestataire de paiement (banque / PayPal) selon le moyen choisi

Ces prestataires traitent vos données uniquement pour ces finalités. Des transferts hors Union européenne (notamment vers les États-Unis) peuvent avoir lieu ; l’encadrement s’appuie sur les outils du prestataire (clauses contractuelles types, etc.) lorsqu’ils sont disponibles.

6. Sécurité — obligation de moyens

Pomox met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées à une micro-entreprise (compte, HTTPS, accès restreint, prestataires reconnus). Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat. Aucune sécurité n’est absolue.

En cas d’incident présentant un risque élevé pour vos droits, Pomox procédera aux notifications prévues par le RGPD (CNIL et, le cas échéant, personnes concernées), dans la mesure requise.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les limites légales. Une demande d’effacement ne peut pas faire disparaître les pièces que la loi impose de conserver.

Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

8. Cookies et traces

Le site utilise des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucune publicité comportementale tierce n’est déployée sur le socle actuel. Si des cookies non essentiels étaient ajoutés, un bandeau conforme serait mis en place.

9. Mineurs

Le service est destiné aux majeurs. Si des données d’un mineur étaient collectées par erreur, elles seront supprimées sur signalement à contact@pomox.fr.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée. La date figure en tête de page. La version applicable est celle publiée au moment du traitement.

11. Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@pomox.fr ou via Contact.